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En savoir plus sur les maladies à déclaration obligatoire
Vous êtes un professionnel de la santé
Ìntoxications, infections ou maladies à déclaration obligatoire


Les maladies à déclaration obligatoire (MADO) s’inscrivent dans la Loi sur la santé publique, adoptée en décembre 2001, et dans les Règlements correspondants adoptés en novembre 2003, soit le Règlement d’application de la Loi sur la santé publique et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Le règlement d’application de La Loi sur la santé publique (R.Q. c. S-2.2, r. 1, article 2) prescrit l'obligation pour le médecin et le dirigeant d'un laboratoire ou département de biologie médicale d'aviser les autorités régionales de santé publique du CIUSSS lorsqu'une infection, une maladie ou une intoxication constitue une menace à la santé de la population.

La protection de la santé de la population exige d'assurer une vigilance constante pour agir rapidement en cas de menace à la santé, réelle ou appréhendée.

Une infection, une intoxication ou une maladie à déclaration obligatoire (MADO) est un problème de santé important relié à une exposition d'origine biologique, chimique ou physique pour lequel une intervention de protection en santé publique doit être effectuée en temps opportun pour éviter la survenue d'autres cas. Certes, cette intervention vise des individus, mais elle est réalisée au bénéfice de la collectivité ou d'un groupe d'individus. (Source : ministère de la Santé et des Services sociaux.)

Certaines MADO font l’objet d’une enquête épidémiologique qui est habituellement réalisée par une infirmière en maladies infectieuses rattachée à la Direction de la santé publique et de l’évaluation (DSPE). L’enquête épidémiologique est effectuée à l’aide d’un questionnaire provincial et est complétée en recueillant les informations auprès de la personne malade, de sa famille ou de ses proches et, au besoin, auprès du médecin déclarant ou du médecin traitant. Les renseignements demandés portent, par exemple, sur le diagnostic de la maladie, les symptômes, les complications, les résultats et analyse de laboratoire, le statut vaccinal, les personnes pouvant être considérées comme des contacts étroits et la recherche d’un lien épidémiologique avec une autre personne atteinte.

Plusieurs enquêtes épidémiologiques ne requièrent aucune intervention de santé publique immédiate, mise à part la vigie des maladies infectieuses en général. Le lien établi entre certaines enquêtes permet d’identifier des menaces pour la santé de la population et d’intervenir de manière adéquate.

Dans certaines situations, un traitement préventif (antibiotique) et une vaccination peuvent être recommandés aux personnes en contact étroit avec la personne malade. Le traitement préventif vise à interrompre la transmission de la maladie et protéger les personnes réceptives ou plus vulnérables.

 En savoir plus sur les maladies à déclaration obligatoire

Maladies à déclaration obligatoire : site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux nouvelle fenetre

 Vous êtes un professionnel de la santé

La Loi sur la santé publique (article 82) prescrit l'obligation pour le médecin et le dirigeant d'un laboratoire ou département de biologie médicale d'aviser les autorités régionales de santé publique du CIUSSS lorsqu'une infection, une maladie ou une intoxication constitue une menace à la santé de la population.

La protection de la santé de la population exige d'assurer une vigilance constante pour agir rapidement en cas de menace à la santé, réelle ou appréhendée.


 INTOXICATIONS, INFECTIONS OU MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Pourquoi déclarer?
 

  • Pour permettre une intervention rapide et ciblée liée à certaines MADO (ex. : prophylaxie, vaccination, isolement).
  • Pour protéger la santé publique.
  • Pour assurer la surveillance épidémiologique.
  • Pour prioriser les activités de prévention.

Cet hyperlien ouvrira un document au format pdf. Liste des intoxications, infections ou maladies à déclaration obligatoire (mise à jour : mars 2016)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cet hyperlien ouvrira un document au format pdf. Procédure de déclaration et de signalemements à la Direction de la santé publique et de l'évaluation (mise à jour : mars 2016Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cet hyperlien ouvrira un document au format pdf. Formulaire AS-770 à l'usage des médecins pour le signalement des maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADOCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

pdfFormulaire AS-772 à l'usage des laboratoires pour le signalement des maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) nouvelle fenetre