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Reconnaissance et admissibilité au Programme de soutien aux organismes communautaires

Cette reconnaissance est une condition essentielle à l'admissibilité des organismes aux différents programmes de subventions du CIUSSS et des établissements du réseau; elle ne signifie pas automatiquement l'obtention d'une subvention car tout organisme est soumis aux critères d'attribution des ressources financières ainsi qu'aux disponibilités financières du Ministère, du CIUSSS et des établissements

Les critères de reconnaissance

Pour être admissible, l'organisme communautaire doit répondre positivement à tous les critères énumérés suivants :

  1. L'organisme est une personne morale constituée en vertu d'une loi du Québec, et ce, à des fins non lucratives. 
  2. L'organisme est administré par un conseil d'administration composé majoritairement d'utilisateurs de ses services et/ou de membres de la communauté.
  3. L'organisme offre des activités reliées au domaine de la santé et des services sociaux.
  4. L'organisme s'est doté de règlements généraux dûment approuvés en assemblée générale et révisés au besoin.
  5. L'organisme est libre de définir ses orientations, ses politiques et ses approches.
  6. L'organisme démontre un engagement, une collaboration et une concertation avec les ressources du milieu.

Un organisme qui a déjà été reconnu à titre d'organisme communautaire exerçant ses activités dans le domaine de la santé et des services sociaux peut se voir retirer sa reconnaissance s'il ne respecte plus l'un ou l'autre de ces critères

L'admissibilité au soutien financier du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Une fois la reconnaissance confirmée, le CIUSSS détermine si l'organisme est admissible à un financement dans le cadre du PSOC. Le soutien financier d'un organisme communautaire reconnu par le CIUSSS peut être accordé dans le cadre :

  • d'un appui à sa mission globale;
  • d'ententes de service;
  • de projets ponctuels.


Pour connaître les critères d'admissibilité liés à ces trois modes d'attribution d'aides financières, consultez le pdf Cadre de coopération entre l'Agence de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires, p. 17-27.